Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lille Addict (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet lilleaddict.fr (ci-après dénommé « le Client »). Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés collectivement comme « les Parties ». Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, le jour de la consultation du site par le Client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables sauf erreur manifeste. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été reçu par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ; Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne, de façon sécurisée, via le système de paiement en ligne du Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet du Vendeur lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail afin de demander une confirmation de la date de livraison. En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 et L. 216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Réclamation
Toute réclamation relative à la livraison des produits doit être formulée par écrit auprès du Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.
Après une réclamation de la part du Client et une validation du Vendeur, les produits commandés pourront être retournés par voie postale ou via un dépôt en mains propres sur Lille, contre un remplacement ou un avoir utilisable sur le site lilleaddict.fr, pour les raisons suivantes :
Le Client a également la possibilité de retourner sa commande en main propre sur Lille, à l’adresse que le Vendeur lui indiquera lors de la réclamation.
Hors période de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué si le produit peut être remplacé et/ou modifié, ou si le produit n’est pas une création unique ou non reproductible à l’identique.
Aucune commande ne sera changée ou transformée en avoir sans le retour des produits commandés.
Aucun retour ne sera accepté si le Vendeur constate une dégradation non mentionnée du produit lors de la réclamation du Client.
Les frais de retours resteront à la charge du Client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Retour des produits
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le Client devra alors renvoyer les produits au Vendeur, à ses frais et en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et à ce titre, le traitement de leurs données à caractère personnel est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier ou les faire supprimer en se connectant à son compte ou en en faisant la demande par e-mail. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties feront leur maximum pour trouver une solution amiable. Si besoin, il pourra être envisagé un recours à l’aide d’un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
Lille Addict, SARL
19 boulevard Jean-Baptiste LEBAS, 59000 Lille
N°RCS : Lille Metropole B 914 223 490
TVA intracommunautaire : FR41914223490
Assurance RC Pro : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA.
